Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Part des bi-nationaux dans la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Prolifération des faux diplômes en ligne
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 175 jours
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dépendance de la France aux métaux rares nécessaires aux technologies de défense
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la prévention et à la prise en charge du chemsex
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés administratives rencontrées par les Français établis en Éthiopie et nécessité de les porter dans le dialogue bilatéral franco-éthiopien
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation faite au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Durée de validité des délibérations adoptées par les conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Médecine du travail : résoudre la crise des vocations en renforçant l'attractivité
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
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Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
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Modalités du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Situation critique des métiers de bouche
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 161 jours
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Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Dégradation rapide de la situation au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Avenir du groupe La Poste
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Importance de renforcer la coopération industrielle entre les pays francophones
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
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Régime d'assurance chômage des expatriés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Dérive budgétaire préoccupante de l'aide juridictionnelle
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Difficultés persistantes à obtenir des rendez-vous de visa au Maroc
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Position et actions de la France concernant le conflit soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fusion des services des aides à domicile en milieu rural et des services de soins infirmiers à domicile
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 imposant l'installation de toilettes à bord des barges ostréicoles
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)