Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en place du registre national des cancers
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Non-respect de la réglementation applicable aux jouets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 175 jours
-
Destruction de contraceptifs non périmés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Risque de récidive en sortie de prison
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Défense de l'apiculture française
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Situation des cardiologues
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Collecte de la taxe de séjour
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
-
Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Abolition de la contention en psychiatrie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme des micro-crèches
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 133 jours
-
Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Adhésion de la France au programme américain Global Entry
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Prévention du cancer de la prostate
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 161 jours
-
Absence de publication du décret « aller-vers »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Déficit législatif en matière de cannabis médical
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)