Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Zone de revitalisation des centres villes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation du lycée français de Los Angeles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Délai de clôture du dispositif en faveur du renouvellement forestier
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets du 26 avril 2022 et du 7 août 2023 pour certains enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 182 jours
-
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Services funèbres et obligations pour les communes
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 532 jours
-
Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
-
Portée de l'article R412-127 du code des communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Fiscalité énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 308 jours
-
Amélioration du programme France services
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 21 jours
-
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
-
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 525 jours
-
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)