Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des fraudes à l'examen du passage théorique du code de la route
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Craintes du secteur associatif de l'intermédiation du service civique
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Fermeture du pôle espoirs de football américain du CREPS de Bordeaux
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Scandale des airbags défectueux TAKATA
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Perception de la taxe d'aménagement par les communes et EPCI
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Organisation de la journée de défense et de citoyenneté pour les jeunes Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
-
Justice fiscale sur les retombées financières liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
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Contrôle technique des deux-roues motorisées
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
-
Notion de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir de la représentation des communes historiques au sein des communes nouvelles
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Psychiatrie publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir des manipulateurs en électroradiologie
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Impact des récentes modifications de soutien au photovoltaïque sur l'économie locale et l'emploi
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Ruptures d'approvisionnement de médicaments en psychiatrie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Mobilité verticale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du mal-logement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
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Non-remplacements dans l'éducation nationale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Position de la France sur le projet de directive européenne sur les associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Exportation de pesticides interdits en Europe et prise en compte de l'effet cocktail des denrées importées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation de vols de voitures
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Le patrimoine et la préservation des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'assurance
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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