Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion des déchets d'activités de soins
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Crise de la psychiatrie française
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Travail des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Maintien du budget du Pacte en faveur de la haie et respect du calendrier des appels à projets
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DINA
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Opportunité de créer un espace social numérique public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Origine des médicaments
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Usage du français par les commerçants et artisans
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Laïcité dans un cimetière municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Trottinettes électriques sur la voie publique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Responsabilité des maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Pollution du canal de Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation en République Démocratique du Congo
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Accès aux lieux de privation de liberté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie de médicaments en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Modalité de calcul du quota de logements sociaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Baisse inquiétante de la lecture en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 280 jours
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Accessibilité du Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Devenir du dispositif DiNA-Cuma
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Procédure de renouvellement du visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur la reproduction bovine
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)