Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
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Enjeux d'un meilleur encadrement du secteur du sport électronique (e-sport) en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
-
Saturation des établissements et difficultés de recrutement dans le secteur de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
-
Avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Contrats aidés
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 434 jours
-
Diminution du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale pour l'année universitaire 2024-2025
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Fermetures de classes en milieu rural
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Statut juridique local des établissements d'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 434 jours
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Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Accompagner les CUMA en renforçant le DiNA
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre les papillomavirus
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Réingénierie de la formation des psychomotriciens
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Politique de réinsertion des détenus
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Factures de cantine scolaire impayées
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Préservation de races animales patrimoniales menacées
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Budget du Pacte en faveur de la haie
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Flux libre sur l'autoroute de Normandie
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour l'ensemble des micro-entrepreneurs dans la loi de finances pour 2025
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences de la réforme du congé de maladie ordinaire pour les sapeurs-pompiers professionnels
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 210 jours
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Remplacement des enseignants dans le premier degré en Haute-Vienne
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Respect du Pacte en faveur de la Haie
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement des rave-parties
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
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Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Troubles occasionnés aux élevages riverains par les installations électriques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Respect du budget Pacte haies
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Accueil des chercheurs étrangers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
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Conditions d'exercice de la protection fonctionnelle des directeurs généraux des services des collectivités locales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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