Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification de la position de la France sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Amélioration de la prise en charge des victimes mineures d'infractions pénales en Polynésie française
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Préservation de l'appartement de Jacques Prévert de la cité Véron à Montmartre (Paris 18e)
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Menace de disparition des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien à la filière hydrogène décarboné
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 203 jours
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Maintien des objectifs sociaux et d'une approche décentralisée dans la nouvelle programmation européenne 2028-2034
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 42 jours
-
Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 231 jours
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Enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Accompagnement des personnes âgées dépendantes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 182 jours
-
Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 231 jours
-
Aménagement des routes nationales et sécurité routière à Choisy-le-Roi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Financement et réglementation des formations en apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Réponse face à la baisse du volontariat chez les sapeurs-pompiers
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de la médecine vasculaire en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Participation de Taïwan à la Conférence des Parties
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Hausse des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole menaçant la stabilité financière des viticulteurs
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Menaces sur les réseaux d'initiative publique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réaction de la France aux tirs visant le navire Ocean Viking par des garde-côtes libyens
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Ventes d'armes vers Israël
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 182 jours
-
Évolutions législatives ou règlementaires consécutives aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contribution patronale au titre des pensions civiles des personnels de l'éducation nationale en détachement direct dans un établissement partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Frais d'examens pour les candidats individuels aux épreuves du diplôme national du brevet et baccalauréat
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés des collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du train de nuit Paris-Berlin-Vienne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)