Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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REP PMCB, nécessité d'améliorer le service
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 399 jours
-
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Baisse alarmante de la natalité en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien des formations menant aux métiers de l'artisanat
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Invisibilisation des dysménorrhées au travail
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
-
Menaces sur l'éducation à la sexualité et les centres de santé sexuelle
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
-
Organisation pratique des relations entre les parlementaires et les administrations déconcentrées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés d'application de l'arrêté relatif à l'utilisation de câbles électriques à performance au feu renforcé
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la réforme du Fonds de prévoyance militaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Vacance de la présidence de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurité des personnels pénitentiaires
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la CPAM
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir de la réserve de la gendarmerie
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Pérennisation du statut conjoint collaborateur
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Système d'information sur les armes et armes de chasse
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Poursuite et moyens du programme national de surveillance du mésothéliome
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact des vols de câbles en cuivre sur les collectivités et les infrastructures publiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
-
Hausse de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mauvaise gestion de la forêt française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Projet de décret autorisant à nouveau le plastique dans la restauration scolaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Développement des Aqua Prêts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Manque d'accessibilité aux formations de maitres-nageurs sauveteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Meilleure accessibilité à la formation pour les élus locaux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'école des métiers et de l'information
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Accès réduit des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
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Fermetures de classes dans l'enseignement catholique à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir du site Sanofi à Amilly
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Délais de traitement des demandes de titre de séjour des praticiens à diplôme hors Union européenne
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
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Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)