Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des enlèvements parentaux à l'étranger
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse des dotations au dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Humusation : évolution de la réglementation du funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement de la prise en charge de la basse vision
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre du logiciel Parcours
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
-
Critères d'éligibilité de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Taxe d'aménagement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Établissements recevant du public
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Risque de l'acarien tropilaeps pour l'apiculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Prolifération des chenilles processionnaires en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès des gendarmes réservistes à la police municipale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Élaboration d'un livret de parcours inclusif pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence d'objectif actualisé et de rapport annuel relatif à la lutte contre la pauvreté
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Avenir de l'usine Vencorex
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Dysfonctionnements de la plateforme dématérialisée de demandes de titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
-
Définition de l'objectif de réduction de la pauvreté
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
-
Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Politique gouvernementale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Urgence à résorber l'inégalité des conditions d'étude et d'accès à un cadre de vie digne au profit des étudiants mahorais
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
-
Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 210 jours
-
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
-
Projet de gare TGV Pont de Rungis - Aéroport d'Orly
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Suites concrètes données par la France au XIXème sommet international de la Francophonie dans le domaine de l'intelligence artificielle
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 427 jours
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Avenir du Fonds mondial de la santé
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Abandon du français comme langue officielle au Niger
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de convocation des conseils consulaires
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la loi ratios « patients par soignant »
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 497 jours
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Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Protection fonctionnelle des élus locaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Vol d'arbres dans les forêts françaises
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)