Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation des comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Annonces budgétaires du Premier ministre
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Difficultés de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens alloués aux missions locales en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 301 jours
-
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
-
Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés d'application de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Sécurisation des financements des syndicats d'énergie via l'accise sur l'électricité
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Budget du Pacte en faveur de la haie
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
-
Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Nouvelles exigences de qualification imposées au personnel des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Préservation du ciel nocturne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 7 jours
-
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennisation du Pacte haies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coupe budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Décommissionnement des réseaux 2G et 3G
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)