Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Extinction des réseaux 2G et 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Carte scolaire 2025-2026 du Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
-
État des ponts routiers
Brigitte Devésa UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Mesures prises à la suite du meurtre du jeune Elias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Pénuries de médicaments
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Dégradations et actes antisémites
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des artisans pêcheurs
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Prolongation de l'accès rapide aux innovations thérapeutiques
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Emploi des seniors
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Financement des nouvelles places de prison
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Assassinat de Hichem Miraoui
Éric Kerrouche SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Assassinat de Hichem Miraoui
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation de la psychiatrie et de la santé mentale en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation à Gaza
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Durcissement des sanctions pénales
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Cohérence entre les choix économiques du Gouvernement et les engagements de la France en matière environnementale
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Violences à l'occasion de la finale de la coupe d'Europe
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Conditions d'adoption de la proposition de loi réformant le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Règles de stationnement des camping-cars
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir du statut de conjoint collaborateur
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
-
Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Ouverture du Palais de la découverte à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 259 jours
-
Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
-
Garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Capteurs numériques de glycémie et permis de conduire
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 28 jours
-
Politique hydrogène en faveur de la filière automobile
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
-
Taux de réponse aux questions écrites
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Pacte en faveur de la haie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation et restitution du contenu des cahiers de doléances des gilets jaunes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Polluants émergents dans l'eau potable
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 203 jours
-
Stratégie pour la conservation de l'eau
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 294 jours
-
Prise en charge des pièces automobiles usagées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 350 jours
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Frais de garde d'enfants et élus locaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Auto-attestation des logiciels de caisse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 350 jours
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Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Gynécologie médicale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Discrimination due à « l'âgisme »
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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