Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Universitarisation formation pédicure-podologue
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Modification du régime d'auto-attestation des logiciels de caisse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de réindustrialisation militaire à La Londe-les-Maures
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
-
Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Financement de la prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
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Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 259 jours
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Impact des baisses de financement des missions locales
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires pour le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
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Absence de dispositif de remplacement pour les élus locaux exerçant la profession d'agriculteur
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
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Canicule et conséquences dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Crise pour les producteurs de cerises
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Analyse gouvernementale des réseaux sociaux et extraterritorialité du droit américain
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Pérennité des refuges animaliers
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance nationale de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés financières de l'Agence France-Presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la banque alimentaire de la Vienne
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Inquiétudes des établissements publics des parcs nationaux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Qualité des réseaux mobiles en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Retard dans le versement des aides au poste en établissement ou service d'aide par le travail
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse à l'origine de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Système de surveillance des navires par satellite et nouvelle réglementation britannique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 280 jours
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Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Améliorer le niveau d'anglais des Français
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 483 jours
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Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives liées à la mise en scène des enfants sur les réseaux sociaux en particulier sur la plateforme TikTok
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Différence d'engagement des enseignants en matière de pacte enseignant entre les établissements publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)