Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Equité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Formation des experts en assurance
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Mission de la Cour des comptes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 412 jours
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Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fiabilité des opérations de recensement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 251 jours
-
Qualité des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 153 jours
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Moyens alloués au dépistage du cancer
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des conducteurs pour les péages à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Nécessaire création d'un statut de l'élu local
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Validité du permis de conduire ukrainien
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 125 jours
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Avenir de la concession hydraulique de la Truyère
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fin de l'expérimentation des caméras individuelles dans les transports en commun
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Budget du ministère de la justice
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxes aériennes dans les territoires d'outre-mer
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Financement de l'islam radical
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences à Cavaillon
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Octobre rose
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Feuille de route du Gouvernement sur les crèches
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Situation de Sanofi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Rachat du fabricant de Doliprane
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Transition énergétique et abandon du projet de conversion de la centrale de Cordemais
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Compensation aux départements de l'extension de la prime Ségur
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Perspectives pour les soignants dans un contexte de maîtrise des finances publiques
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation au Proche-Orient
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
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Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
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Gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Utilisation du fonds Avenir Bio
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Préservation du patrimoine et instruction des dossiers d'urbanisme
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Risques liés à la dématérialisation des services publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 196 jours
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Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Prolifération des faux diplômes en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Difficultés d'accès à la justice et coûts associés aux procédures judiciaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Produit des amendes de police
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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