Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dégradation des finances publiques locales
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Fonte du fonds vert
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 245 jours
-
Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Remboursement des billets des Jeux Olympiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 434 jours
-
Loups dans le Jura
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 168 jours
-
Pénurie de professeurs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 399 jours
-
Économies demandées aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2025
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Évolution inquiétante de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Délai d'attente et d'obtention des titres d'identités
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositif "action de santé libérale en équipe"
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crémation des cadavres d'animaux
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
-
Nature du « caractère propre » des établissements privés sous contrat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Campagne de vaccinations dans les élevages
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation immobilière du lycée français de Varsovie
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de l'avantage familial des personnels détachés de l'enseignement français à l'étranger à Singapour
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Crise filière viticole gardoise
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Présence des nageurs-sauveteurs CRS sur les plages des façades maritimes
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Compétence voierie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Délibération approuvant une vente immobilière communale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Compétences des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'international
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Importation de prothèses dentaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réglementation sur le brûlage des végétaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Attribution des logements sociaux
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
-
Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des Français établis en Ukraine
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
-
Dysfonctionnements du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)