Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement pérenne de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Fonctionnement de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique industrielle
Didier Padey Dem
- Posée en séance
-
COP30
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
-
Politique de la montagne
- Posée en séance
-
Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
-
Nouvelle stratégie spatiale française
Corinne Vignon EPR
- Posée en séance
-
Situation économique
- Posée en séance
-
Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
-
Politique européenne en faveur des outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
-
Fiscalité de l’électricité
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
-
Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Posée en séance
-
Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Posée en séance
-
Situation en Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
-
Lutte contre l'islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Projet de loi de finances pour 2026
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
-
Propos du chef d’état-major des armées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Posée en séance
-
Groupuscule la Digue
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Posée en séance
-
Projet de loi de finances pour l’année 2026
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Violences faites aux enfants
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
-
Taxe foncière
- Posée en séance
-
Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Posée en séance
-
Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation du pole dance en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ?
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Conduite sous protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)