Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
-
PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
-
Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
-
Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
-
Dégâts causés par les sangliers
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Congé supplémentaire de naissance
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
-
Lgbtphobie dans le sport
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Secteur du tourisme
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
-
Situation sociale à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Ingérences étrangères lors des élections municipales
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sommet Africa Forward
Vincent Ledoux EPR
- Posée en séance
-
Politique scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Inflation normative
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Menances du groupe Bolloré sur la culture
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Situation du monde agricole
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Posée en séance
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Situation sanitaire à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
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Féminicides
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crise du logement étudiant
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Féminicides
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Panthéonisation de Samuel Paty
- Posée en séance
-
Pouvoir d'achat
- Posée en séance
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Crises à la réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sargasses dans le territoires d'outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Santé mentale des jeunes
Alim Latrèche EPR
- Posée en séance
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Narcotrafic
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Agriculture biologique
- Posée en séance
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants
Sandrine Lalanne EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Augmentation du taux de ch$ômage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Film sur Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation économique des agences de voyages de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Violences dans le football amateur
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)