Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Fuites de données touchant les chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Empreinte carbone et caisserie bois
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux
- Publiée
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Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de l'Ascension automobile du Faron
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
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Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Publiée
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Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Maud Petit Dem
- Publiée
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Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Promouvoir les solutions de télécommunications françaises
- Publiée
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Capgemini doit cesser toute activité avec ICE !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP
- Publiée
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Encadrement des dispositifs
- Publiée
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Hausse de la CSG applicable aux PER
- Publiée
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Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Disparités de rémunérations entre apprentis
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Publiée
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Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
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Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiers
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Crédits d'heures des enseignants élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
- Publiée
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Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
- Publiée
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Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
- Publiée
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Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)