Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
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Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
Denis Fégné SOC
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Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée
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Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
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- Ville et Logement
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Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Lionel Causse EPR
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- Ministère
- Ville et Logement
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MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
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- Ministère
- Ville et Logement
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Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Chômage des jeunes
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de calcul de la CFE
Sophie Mette Dem
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« Autour de 50 000 »
François Ruffin EcoS
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Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Disponibilité dans la fonction publique
Louise Morel Dem
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Durée de titres de séjour
Sophie Panonacle EPR
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- Ministère
- Intérieur
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Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Pratiques commerciales abusives
- Publiée
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Liquidation entreprise YNSECT
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants
Julien Odoul RN
- Publiée
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Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
Denis Fégné SOC
- Publiée
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IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Publiée
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Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
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Nombre VHU police et gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
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Soutien fiscal aux structures associatives
Corinne Vignon EPR
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
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Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
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Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Ersilia Soudais LFI-NFP
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Guillaume Garot SOC
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Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Nuisances du démarchage téléphonique
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Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
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Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Stéphane Travert EPR
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Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
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Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Clémence Guetté LFI-NFP
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Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Mickaël Bouloux SOC
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Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Nathalie Oziol LFI-NFP
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Situation professionnelle des ergothérapeutes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Situation des soignants et inégalités de traitement
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Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
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Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines
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Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
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- Éducation nationale
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