Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
- Publiée
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Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
Guillaume Garot SOC
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Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Tarifs des complémentaires santé en 2026
- Publiée
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Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Indépendance énergétique du secteur de la pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation financière des associations protectrices des animaux
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
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Cession de lapins sur internet
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Situation critique de la filière française de la fraise
- Publiée
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Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole
- Publiée
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Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
- Publiée
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Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
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Accès universel à la radio hertzienne
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Restructuration de Santé publique France
Alain David SOC
- Publiée
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Prématurité et mortalité infantile
- Publiée
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Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif
- Publiée
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Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
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Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des travaux d'utilité collective
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
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Revalorisation du statut des SMUR
- Publiée
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Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »
Vincent Ledoux EPR
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Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires
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Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes
Bruno Bilde RN
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Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
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Surexposition de la population française au cadmium
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Rappel de laits infantiles
Karine Lebon GDR
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Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles
Eric Liégeon DR
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Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Position de la France face à la guerre au Soudan
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
- Publiée
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