Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation en Iran
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Androcur et autres progestatifs de synthèse
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Forfait cécité
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
-
Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Soutien aux propriétaires de locaux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Réduire les extractions pour raisons médicales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de l'usine Fibre Excellence
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
-
Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Répression à l'INTEFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Absentéisme des professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)