Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
- Publiée
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Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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VAE pour les professionnels de la petite enfance
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Publiée
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Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
- Publiée
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
- Publiée
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Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
- Publiée
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Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Décarbonation de la production d'engrais azotés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Crise de la pomme de terre
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Agriculture - aléas climatiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Simplification des démarches administratives en France
- Publiée
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Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Globecast en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Revalorisation salariale des aides à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité sociale des artistes-auteurs
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
- Publiée
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Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Prise en charge des enfants nés prématurément en France
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Dispositif ASALEE
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
- Publiée
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite et surcote parentale des assurés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)