Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
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Commerce des animaux domestiques
- Publiée
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Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Numérisation de procédures ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Violences dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion des tentatives d'homicide en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
- Publiée
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Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
- Publiée
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Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Dispositif Asalée - financement
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Déserts médicaux - ruralité
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service militaire et calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris
- Publiée
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Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ?
- Publiée
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Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Publiée
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Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Pénurie de dermatologues en France
Richard Ramos Dem
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
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- Ministère
- Ville et Logement
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
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- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
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- Ministère
- Justice
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Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
François Ruffin EcoS
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Contrôle de la situation financière des EHPAD
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- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
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Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage
- Publiée
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Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Denis Fégné SOC
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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
- Publiée
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Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Publiée
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Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)