Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Stratégie nationale de santé 2023-2033
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- Réponse
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Maintien du dispositif Asalée
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- Réponse
- · 77 jours
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Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Protection des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évolution du statut des psychologues
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Pouvoir d'achat
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution statutaire des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Manque de places en IME
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
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Prise en charge des soins liés au lipœdème
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône
Sandrine Runel SOC
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- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
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- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
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Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
Damien Girard EcoS
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- Ville et Logement
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Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
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- Justice
- Réponse
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Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
Julie Delpech EPR
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Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés
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Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
Stéphane Buchou EPR
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Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
Matthias Tavel LFI-NFP
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Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Delphine Batho EcoS
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TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
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EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
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Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
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Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
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Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Romain Daubié Dem
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- Éducation nationale
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Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
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- Intérieur
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Financement du permis de conduire via le CPF
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Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
Bertrand Sorre EPR
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Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
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Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
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- Justice
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Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)