Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de la prise en charge de la dépendance
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
-
Accompagnement des proches aidants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Calcul de la population
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Ingérences étrangères dans les musées
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Un village étouffe sous les déchets
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
-
Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
-
Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Publiée
- Réponse
- · 714 jours
-
Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Comptes de gestion des majeurs protégés
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Individualisation des frais de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 504 jours
-
Accès égalitaire à la contraception
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Dérives sur l'étiquetage du miel
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
-
Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
-
Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Dépenses liées au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Compétences DECI pour certaines communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation des brasseries indépendantes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Rétroactivité du FCTVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)