Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de l'hôpital public
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation budgétaire des Ehpad publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
L'état des maternités en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La situation alarmante des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Crise chez les laboratoires de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Coût de l'énergie pour les établissements de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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WATTS : une caricature de délocalisation
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Transmission familiale des entreprises
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Financement des universités et offre de formations territoriale
Hugo Prevost LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Enseignement de la santé dans le Var
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 392 jours
-
Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
« MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Article 6 de la « loi Molac »
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
-
Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
-
Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie du personnel AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
-
Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
-
Défense de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
-
Cohérence de la suppression du FSDAP
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)