Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
-
Habitat solidaire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
-
Téléphonie en prison
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation financière de l'OIP-SF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 630 jours
-
Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Radicalisation dans les prisons
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Chiffres insincères de la population carcérale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Offre illégale de casinos en ligne
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Salariat étudiant
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
La jeunesse face à la pornographie
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Dispositif Cordées de la réussite
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Système de financement des TISF
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Continental, aspirateur à argent public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Difficultés d'accès au logement
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Injustice fiscale
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion du stationnement des gens du voyage
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)