Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Retraite des agents de police municipale
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 371 jours
-
Développement de la phagothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
-
Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Statut des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 133 jours
-
Salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation économique des infirmières et infirmiers en France
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
-
Reprise des études dans les métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Régulation de la profession d'ostéopathe
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Réforme du 3e cycle de pharmacie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Études de médecine et postes d'interne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Assurer une meilleure prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
-
Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
COP 29 Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Vidéosurveillance en garde à vue
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Effectifs C3N et OCRVP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
-
Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
- Publiée
-
Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
-
Le remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Publiée
-
Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 721 jours
-
Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Carte d'identité - Harmonisation européenne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
-
Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
-
Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
-
Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
-
Américains accidentels
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 406 jours
-
Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)