Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures relatives à la fonction publique
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
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Politique migratoire
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
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Accord commercial avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Situation dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Mesures relatives à la fonction publique
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
-
Plan national d’adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
-
Mesures relatives à la fonction publique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
TGV Paris Douai
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Dégradation du transport des céréales en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 700 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Islamisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Empoisonnement de l'eau du robinet
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Dispositif « Mon soutien psy »
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dépistage du cancer colorectal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépistage des cancers du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Dépistage des cancers du col de l'utérus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
APA pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Niveau de DETR en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
UNPRG - Pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 518 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)