Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Manque de places en FAM et en MAS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
-
Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière des personnes âgées
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Prévention routière en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Politique du grand âge pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
-
Le 17Cyber
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Nombre de guichets automatiques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Dignité des sépulture sans monument
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Visites médicales à domicile compromises
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Population sans médecin traitant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de pédiatres
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Intégration des PADHUE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Plateforme stratégique « Place »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences des clauses anti-spéculatives
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Conditions d'accès au logement social
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 196 jours
-
Transfèrement de détenus et résidents européens
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 595 jours
-
Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Versement de la prime « Grand âge »
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
- Publiée
-
Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
-
Taxation des yachts de luxe
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
-
Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Louise Morel Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)