Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décret d'extension du RSPM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la suspension de la réforme des retraites
Didier Padey Dem
- Publiée
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pénalité maternelle dans la profession d'avocat
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI
- Publiée
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Obligation vaccinale des soignants
- Publiée
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Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français
- Publiée
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Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
- Publiée
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Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Aide publique au développement et solidarité internationale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Honoraires de dispensation et traitements chroniques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France
- Publiée
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Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Réforme de la PCH parentalité
- Publiée
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Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
- Publiée
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Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR
- Publiée
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Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés du SPIP de Fort-de-France
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cybersécurité ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cybersécurité - fuite France Travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Publication des décrets d'application - déserts médicaux
François Jolivet HOR
- Publiée
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Médecins traitants ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors
- Publiée
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Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
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Déficit de dermatologues dans la ruralité
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)