Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Compteur Linky, qui profite vraiment
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection du Label Rouge
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Viticulture française face au changement de politique américaine
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Protection des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
-
Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Pour la sauvegarde du site de Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
-
Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Avenir de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
-
Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Atteinte au secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Fonds d'intervention régional
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
-
Fermeture de centres de santé à Paris
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 15 jours
-
Évolution de la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Recrutement et situation des assistants familiaux
David Guerin HOR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Effets de la vaccination contre le covid-19
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Chômage frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
-
Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
-
Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 15 jours
-
Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 15 jours
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Classement - PRL mixte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Plan social Auchan
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)