Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Mutation des professeurs des écoles stagiaires
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Réforme du concours de professeur des écoles
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Précarité des assistants d'éducation
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermetures de classes en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de classes dans l'académie de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Dérives du programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Dérives du programme d'éducation sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Conditions de travail des TZR et leur statut
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
« DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
-
Néonatologie et mortalité infantile
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Disparitions inquiétantes de mineurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
-
Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Publiée
-
Les surprofits des promoteurs éoliens
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
-
Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
-
Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Réinvestissement dans les forces terrestres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
-
Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Controle technique Vélosolex
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Répartition des fonds de roulement des CCI
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Statut de l'élu local
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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