Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
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- · 119 jours
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Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 147 jours
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Inflation des coûts dans le BTP
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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PAC et baux verbaux
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonds VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fermetures de classes dans l'Orne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique de la filière de la fraise
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aménagement de la RN 141
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
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- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Nationalisation de Fibre Excellence
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagner la révision de la carte scolaire
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du règlement (CE) n° 261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)