Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Frais de justice et TVA
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Représentativité des organisations patronales de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
-
Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interdiction des sachets de nicotine
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
-
Opacité et incohérences du zonage FRR
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
-
Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
-
Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Matraquage publicitaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 581 jours
-
Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 581 jours
-
Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
-
Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance du métier de perfusionniste
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Politique face à l'urgence du désamiantage en France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Littérature antisémite en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Limites de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès territorial au dispositif Handiplage
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Impact du DPE sur le tourisme en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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