Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut conjoint collaborateur
- Publiée
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Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Double éco-contribution
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 378 jours
-
Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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REP PMCB Bois
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Usurpations de plaques minéralogiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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ANTS
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Publiée
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de la médiation équine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Placement des cétacés du Marineland
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Taxe sur les vins français
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
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Extraction de sable marin en Vendée
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépense publique
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de la hausse des droits de douane
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
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Destin de la Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
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Réseau Envie
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Droits de douane
- Posée en séance
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Protection de l’enfance
- Posée en séance
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Situation au Proche-Orient
Aymeric Caron LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Santé mentale et psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Posée en séance
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Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Hébergement des données de santé par Microsoft
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)