Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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La concurrence déloyale des athlètes transgenres
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 308 jours
-
Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
-
Insécurité - Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Danger des arnaques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Octroi de la prime Ségur
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
-
Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Application du plan national de lutte contre le tabac
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Élargir les droits de réversion aux Pacs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Bonification retraite pour le secours en montagne
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Droit d'asile: un système hors de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Statut et rémunération des MJPMi
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Formation à taux plein et RSDAE
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Droit d'accès à un chien d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 315 jours
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Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Fichier FENIX
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
-
Missions locales de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
-
Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
-
Stratégie nationale sur les data center
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)