Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
- Publiée
-
Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
La modification du soutien au photovoltaïque
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Salles de consommation à moindre risque
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Assurance des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Publiée
-
Négociations commerciales avec la Chine
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Interdiction du travail le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés d'application de la GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Transport en ambulance bariatrique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transport bariatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression de l'aide médicale d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des transports bariatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Publiée
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Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Renforcer le devoir de mémoire
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Vaccination contre la MHE et la FCO
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien au DiNA CUMA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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