Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennité du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pacte en faveur de la haie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Maintien du financement du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien du crédit d'impôt bio
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement du pacte en faveur de la haie
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Evolution du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Santé mentale des jeunes
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épidémie de chikungunya
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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TVA des autoentrepreneurs
Sandra Marsaud EPR
- Posée en séance
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ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Épidémie de chikungunya
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé mentale des mineurs
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Taxation des petits colis
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Priorités du gouvernement
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Politique de protection de l'enfance
- Posée en séance
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Taxe d'habitation
- Posée en séance
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Taxe d'habitation
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Participation des prisonniers aux frais d'incarcération
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Attaque au couteau à Nantes
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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ArcelorMittal
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Autorisation de travailler le 1er mai
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation d'Outinord
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation d'ArcelorMittal
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Politique budgétaire
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Romain Eskenazi SOC
- Posée en séance
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Défense de la République
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations du 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)