Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre l'abandon d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance des épouses des harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
-
Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Situation alarmante des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
-
Perte de la souveraineté alimentaire française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Culture de la spiruline et normes européennes
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Question au Gouvernement n° 39
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
-
Fiscalité des entreprises
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation à la Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés de la filière viticole
- Posée en séance
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Statut de la Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
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Contrat de présence postale territoriale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crise agricole
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Violence des jeunes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Situation à la Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Précarité des seniors
Élise Leboucher LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Agression d’une enseignante à Tourcoing
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Négociations commerciales
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Mission d’information sur la soumission chimique
Sandrine Josso Dem
- Posée en séance
-
Politique budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation des salariés de Milee
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Négociations commerciales
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Politique budgétaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Politique budgétaire
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Réforme du règlement Frontex
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Actions de la France au Proche-Orient
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Narcotrafic à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)