Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Calcul du supplément familial de traitement
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Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Max Mathiasin LIOT
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ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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« Les méprisés du Ségur de la santé »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
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Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
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Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Nombre de personnes en situation irrégulière en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Aide juridictionnelle aux étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Situation des centres de soins infirmiers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Pérennité du « fonds vert »
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Accompagnement des ex-salariés de Milee
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aides à la formation des vétérinaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
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Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Financement des écoles et langues régionales
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des AESH
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Évolution de l'instruction dans la famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Développement de l'espéranto
Emmanuel Mandon Dem
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
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- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
Pascal Lecamp Dem
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- Ministère
- Énergie
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Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Philippe Brun SOC
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L'utilisation du balsa pour les éoliennes
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
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Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Jean-Paul Lecoq GDR
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
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Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Clémentine Autain EcoS
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- Ministère
- Travail et emploi
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Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Emmanuel Mandon Dem
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- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
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Protection des ruminants contre les culicoïdes
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- · 154 jours
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Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
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Libre consultation des listes d'émargement
Emmanuel Mandon Dem
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- Intérieur
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Inscription automatique sur les listes électorales
Emmanuel Mandon Dem
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- Ministère
- Intérieur
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Transfert de compétence eau et assainissement
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Service public de l'assainissement non collectif
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Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
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- Réponse
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Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)