Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Surpopulation carcérale à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
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Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 210 jours
-
Fixation du tarif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Cérémonie d'obsèques sans corps
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Position concernant la médecine intégrative
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Troisième ligne de la quittance
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
-
Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Contournements de l'encadrement des loyers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Surpopulation carcérale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 623 jours
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Commission de discipline ou mesures alternatives
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 427 jours
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Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Tenue des engagements concernant les centres sociaux
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
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Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Aléas du transport maritime
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 644 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Compte personnel de formation (CPF)
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)