Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Précarité étudiante
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation au Proche-Orient
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crèches
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
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Inondations
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Violences envers les élus
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
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Effectifs de police à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Climatisation de jour dans les camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 721 jours
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Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au téléphone - personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Retraites des conjoints collaborateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
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ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Régime de retraites des agents de police municipale
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Droits SACEM et hébergements touristiques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement de la facturation du pré-état daté
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
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