Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Empoisonnement de l'eau du robinet
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Dispositif « Mon soutien psy »
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dépistage du cancer colorectal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépistage des cancers du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Dépistage des cancers du col de l'utérus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Niveau de DETR en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
UNPRG - Pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 518 jours
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Retraite des agents de police municipale
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 371 jours
-
Développement de la phagothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
-
Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Statut des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 133 jours
-
Salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
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Situation économique des infirmières et infirmiers en France
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Régulation de la profession d'ostéopathe
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Assurer une meilleure prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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COP 29 Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Vidéosurveillance en garde à vue
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Effectifs C3N et OCRVP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 721 jours
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Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Carte d'identité - Harmonisation européenne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)