Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fraudes liées aux banques en ligne
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Fraudes à la carte bancaire sur internet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Production française des moteurs de Formule 1
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
-
Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
-
Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Soutien public au dispositif du microcrédit
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
-
Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 392 jours
-
Développer l'aquaculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
-
Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 357 jours
-
Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
-
Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
La situation du secteur agricole dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Report de la fusion ASN - IRSN
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
-
École de musique du Conflent
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Le logement est un droit, pas un produit financier !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
-
Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Restructuration du groupe Auchan
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)