Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Influenceur "French Response"
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Statut des AESH
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
-
Annonce de Stellantis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme de la sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation humanitaire à Cuba
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
-
Application du pacte sur la migration et l'asile
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Transports en Île-de-France
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Souveraineté énergétique
- Posée en séance
-
Situation des personnes handicapées à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
-
Financement des volontariats de solidarité internationale
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
-
Usage de drônes en viticulture
- Posée en séance
-
Fête de l'écrit
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Changement climatique
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
-
Violences dans le périscolaire
Sylvain Maillard EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Question au Gouvernement n° 1593
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
-
Question au Gouvernement n° 1592
- Posée en séance
-
Répressions de manifestations écologistes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Cotisation patronales
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Flotille pour Gaza
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Effets de la canicule
- Posée en séance
-
Changement climatique
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
-
Politique économique
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fermetures de classes
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique sportive
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Flotille pour Gaza
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation économique
- Posée en séance
-
Situation de l'industrie automobile
- Posée en séance
-
Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Liquidation et versement de la CVR RAFP
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Revalorisation du supplément familial de traitement
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
-
Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)