Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse des aides au chauffage au bois
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Ferme-usine de poulets à Peyrins
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
-
Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation professionnelle des conjointes de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Jumeaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais de paiement des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le vol de vélos
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
-
Plateformes d'achat en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Demande de révision du FNGIR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Vente illégale de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
-
Pour l'interdiction de la pêche au vif
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
REP, danger sur la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Renforcer les moyens du CNPF
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Filière bois REP
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Écocontribution REP sur la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Crise traversée par les scieries françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des centres de soins de la faune sauvage
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Assurance sur routes enneigées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Information des Français quant aux frais réels des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Suite du « plan fanfare »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 378 jours
-
Pièges à colle - souffrance animale
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)