Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Publiée
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Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Commercialisation d'une pommade ophtalmique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Publiée
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Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Haute qualité des fauteuils remboursés
Serge Muller RN
- Publiée
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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La situation du château de Montalet
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 399 jours
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Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
- Publiée
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Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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État de cessation de paiements de la société Carmat
- Publiée
-
Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Publiée
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Spécificités territoriales de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Poids et risques budgétaires des OATi
- Publiée
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Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)