Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation économique des agriculteurs français
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fin de l'étiquetage Sud de France
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défaillances d’entreprise
- Posée en séance
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Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Difficultés des artisans boulangers
- Posée en séance
-
Politique énergétique
- Posée en séance
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Épidémie de flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
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Soutien à la recherche et à l’industrie
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Droits de la défense
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget 2025
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intelligence artificielle
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
-
Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des autoentrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Industrie automobile
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Polémique autour de Merwane Benlazar
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Français détenus en Iran
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fiscalité des autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Julie Delpech EPR
- Posée en séance
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
-
Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Régime de TVA appliqué aux SPA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)