Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de fibre excellence
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fermeture de la maternité de Trappes
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Organisation du Grand Paris
Carole Guillerm Dem
- Posée en séance
-
Protection des victimes
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Traitement des plaintes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mort de Noahm
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mort de Noahm
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités
Anne Genetet EPR
- Posée en séance
-
Parc éolien au large du Cap Corse
- Posée en séance
-
Taxation foncière des entreprises
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Protection de l'enfance
Laure Miller EPR
- Posée en séance
-
Morts de la rue
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Portection de l'enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Loi de refondation de Mayotte
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Mort de Lyhanna
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
-
Paris sportifs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Pouvoir d'achat
- Posée en séance
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mouvement des AESH
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Lyhanna
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Indépendance de l'inspection du travail
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)