Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 245 jours
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Coût des campagnes de l'Ademe
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des femmes victimes de violences
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Violences économiques post-séparation
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Divorce et droits des pères
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des enfants sans identité
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Financement public de maternités privées
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Obligation de traduction des formulaires d'importation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de la facturation électronique
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Facturation électronique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Cyberattaques contre les PME
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
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Évaluation des formations et universités par l'HCERES
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Echec de l'enseignement de SNT au lycée
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fermeture des brigades départementales de formation continue
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Classes SEGPA et choc des savoirs
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
- Publiée
- Réponse
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Organisation d'accueils collectifs de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux projets solaires sur bâtiment
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Réforme des certificats d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 441 jours
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Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Soutenir les éleveurs bovins
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)